comprendre les emprunts toxiques

s
3. Transparence :
Ma collectivité a-t-elle
des emprunts toxiques ?
Série « comprendre les emprunts toxiques » :
http://ps.saintgermain.over-blog.org/pages/Comprendre_les_emprunts_toxiques-5117430.html
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06.70.51.36.46
Nicolas Didon
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Pascal Lévêque
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Mail : ps.saintgermain@gmail.comp. 2 / 4 17 juin 2011, 16:06:46
Introduction
Cette note  aborde le thème de la transparence dans la « Gestion Active », ou
« Dynamique » de la dette.  En effet la Cour des Comptes a pointé en février 2009 les
dysfonctionnements de la gouvernance des collectivités dans ce domaine.  Information
tronquée et orientée de la part de l’exécutif, manque de contrôle de la part des assemblées
délibérantes : tout a concouru pour que les pertes enflent sans limite.
Au-delà de ce constat partagé, nous abordons le sujet pour aider concrètement les élus
minoritaires, ou les citoyens actifs, à identifier la dette toxique et à trouver les informations
nécessaires à son analyse.  Cette étape d’accès à l’information et de diagnostic est le
préalable à toute dénonciation sérieuse.
Ce document fait partie d’une série destinée à aider les élu(e)s, notamment les
minoritaires, à s’informer, analyser et le cas échéant dénoncer les stratégies risquées de
gestion de dette. Ces notes méthodologiques sont diffusées, entre autres, sur le site du PS
de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) :
http://ps.saintgermain.over-blog.org/pages/Comprendre_les_emprunts_toxiques-5117430.html.
La transparence : un vœu pieux
Dans les collectivités que nous avons
étudiées, l'opacité et le mensonge par
omission sont la règle, la sincérité et la
transparence, l'exception.
Les scénarios se ressemblent beaucoup
d’une collectivité à l’autre. Le plus souvent
l'élu claironne sa bonne gestion et ses
taux faibles pendant la période de
bonification. Il communique alors
beaucoup, mais jamais sur les risques à
venir.
Lorsque la formule de risque entre en
jeux, tant que tout va bien le message est
globalement le même : la collectivité paye
un taux d'intérêt faible grâce à la bonne
gestion de l'exécutif.
Le jour arrive où les marchés financiers
deviennent défavorables.  On plonge alors
dans un black-out complet. On ne vante
plus les taux bas, ou alors juste pour
souligner les gains accumulés pendant la
période de bonification. Comme s'il allait
bientôt falloir les comparer à des pertes,
pour l'instant inférieures. En fait le maire
ou le président de la collectivité
connait le montant de perte latente. Il
sait déjà que les pertes seront
probablement supérieures aux gains
passés. Mais il espère encore un
retournement des marchés en sa faveur,
donc au lieu de 'prendre sa perte', il
s'obstine ou change de formule pour 'se
refaire'. Il décrit encore en public la
banque comme un partenaire.
Enfin, un jour c'est la surprise et la
stupeur : nous avons contacté le
médiateur et nous préparons à un procès.
La banque a abusé de notre  confiance,
etc. Evidemment à ce stade la perte s'est
creusée et la négociation avec la banque
sera difficile. Là encore l'élu ne
communique pas sur la perte latente. Son
prétexte : la négociation demande de la
confidentialité.
Cette description faite, rappelons
maintenant le statut des informations clés
de ce dossier.
Les contrats : des documents publics accessibles à tous
Tous les citoyens, élus ou non, peuvent
aller consulter les contrats d'emprunt de
leur collectivité. Ces documents ne sont
pas confidentiels. Ce sont des documents
administratifs dont l'accès est libre et
gratuit.
Il est également possible d'en demander
des copies, qui peuvent être facturées au
tarif en vigueur. Si l'élu refuse ou
tergiverse, il est possible de contacter la
Cada pour avoir gain de cause. Les comptes administratifs : attention aux erreurs et omissions
Les comptes de la collectivité sont également accessibles à tous. De la même manière on
peut demander copie des comptes et annexes les plus intéressants pour ce dossier, à
savoir :
Montant de la dette : Annexe A2, avec en particuliers :
o Annexe A2.4 : Etat de la dette
o Annexe A2.7 : Opérations de gestion de dette (swaps)
o Annexe A2.9 : Typologie de la dette (classification Gissler)
Provisions pour risques : Annexe A4
Produits / Charges financiers
Puisque les comptes de la collectivité montrent la liste des emprunts, il pourrait sembler
superflu de consulter les contrats. Il n'en est rien, car les annexes des comptes peuvent
montrer une information incomplète ou erronée, et ce de deux manières :
soit un taux fixe bas est indiqué sans précision pendant la période de bonification (et
donc le risque qui suivra bientôt n'apparaît pas),
soit le taux indiqué montre la valeur de la formule lors du dernier fixing, par exemple
3,5%, et non la formule toute entière, par exemple 3,5% + Si USD/CHF < 1, etc.
Dans les deux cas l'exécutif montre, de bonne foi ou non, un taux fixe dans les comptes,
alors qu'un risque existe pour le futur.
Les comptes de gestion
Le compte administratif est établi par le
comptable de la collectivité. Le compte de
gestion est, lui, établi par le  trésorier
public, qui est un agent de l'Etat dont le
supérieur hiérarchique est le Trésorier
Payeur Général. La mission principale du
trésorier public est l'encaissement et le
décaissement pour la collectivité.
Mais il a aussi un rôle de conseil auprès
de la collectivité, même quand ces
conseils ne sont pas  sollicités. Par
exemple il peut 'alerter' l'exécutif sur les
risques que représentent un emprunt
structuré, voire même suggérer sa
conversion en taux fixe. Dans tous les cas
c'est l'exécutif qui décide de suivre ou non
ce conseil.
Examen de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Contrairement aux entreprises et aux
grandes associations, qui font valider
leurs comptes chaque année par des
commissaires aux comptes,  les
collectivités ne font pas valider leur
comptes. La CRC procède toutes les
quelques années à un examen des
comptes et de la situation financière de
toutes les collectivités. Malheureusement
cet examen n'a pas lieu avec une
fréquence fixe et donc la situation
financière d'une collectivité peut dériver
considérablement avant que la CRC ne
réagisse.
Un élu minoritaire ne peut demander un
examen de sa collectivité par la CRC.
Dans la pratique, seul le préfet peut
anticiper cet examen.
Lorsqu’un examen est en cours, les
élu(e)s, majoritaires comme minoritaires,
peuvent demander à être auditionné(e)s
par le/la magistrat(e) en charge de
l’examen. Tout compris, la durée entre le
déclenchement d’un examen et la
publication du rapport de la CRC est de
l’ordre d’une année. p. 4 / 4 17 juin 2011, 16:06:46
Le gain ou la perte latente : un secret bien entretenu
Parfois l'anticipation de la collectivité se
produit et donc le contrat est gagnant. Les
gains peuvent même être supérieurs à la
marge de la banque et dans ce cas
l'opération va à son terme avec un gain
net, ou est annulée avant son terme avec
une  soulte positive reçue par la
collectivité. Ces cas ont, bien entendu, été
rendus publics par les élus concernés.
Souvent ces premiers gains les ont
enhardis.
Mais le plus souvent, et ce encore plus
depuis la crise, les collectivités n'ont pas
choisi le bon cheval. Par exemple elles ont
joué le dollar fort contre yen et franc
suisse. Ce pari est, pour l'instant au
moins, très perdant. Dans ce cas il n'y a
pas moyen de demander la
communication des évaluations de perte
transmises par la banque à l'exécutif, car
ces documents ne sont pas des
documents administratifs.
Le seul moyen d'action, à ce jour, consiste
à dénoncer cette absence de
communication dans les média : puisque
le maire ne communique pas cette
information, c'est que le solde des
opérations de gestion de dette est
perdant. Mais de combien, il est difficile
de le calculer par soit même.
Quelques exemples
Les élu(e)s minoritaires PS de la ville de Plaisir (Yvelines) ont rédigé en 2009 un rapport
à la fois fouillé et pédagogique sur la dette de leur commune. Ce rapport est disponible à
cette adresse : www.partisocialiste-plaisir.com/pages/La_dette_de_Plaisir-2042765.html
Idem pour les élu(e)s PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), qui ont analysé la dette,
non pas de la ville, mais d’un syndicat intercommunal, le SIDRU depuis 2007. Une série
d’articles est disponible : http://ps.saintgermain.over-blog.org/categorie-10223679.html
Des articles ont également été rédigés :
Par les minoritaires (DVG) de Rambouillet : www.rambouillet-renouveau.fr/...
Par les élu(e)s PS de Châtillon (92) : www.gouriet.com/2011/01/emprunts-...
Par les élu(e)s PS de Rueil-Malmaison (92) : http://parti-socialiste-de-rueil...
Auteurs
Cette note rassemble des contributions diverses, relues et mises en forme par Emmanuel
Fruchard, conseiller municipal  (PS) de Saint-Germain-en-Laye et professionnel de la
finance de marché depuis 20 ans.
Les commentaires et suggestions sont les bienvenus à : ps.saintgermain@gmail.com